Mentions légales

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L’utilisateur du site web «a7-echangeur-drome-provencale.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web «a7-echangeur-drome-provencale.com» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site «a7-echangeur-drome-provencale.com» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. VINCI Autoroutes ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. VINCI Autoroutes ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. VINCI Autoroutes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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6) Copyright – Propriété intellectuelle

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7) Liens hypertextes

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8) Modification des mentions légales

VINCI Autoroutes se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de VINCI Autoroutes. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.